Présentation

Responsable : Dandi GNAMOU, Agrégée des facultés de droit, Cheffe du département de droit public

Le droit international économique est aujourd’hui incontournable dans les relations internationales. Axé à la fois sur la création internationale de richesses, leur mobilité et leur financement, le droit international économique est composé d’un ensemble de règles qui régissent l’organisation des relations internationales économiques. Il s’intéresse particulièrement à la régulation des échanges commerciaux, des flux d’investissements, et à la promotion du développement. S’il a pris son essor avec la constitution du système international de l’après guerre, il est au coeur des problématiques des Etats africains parties prenantes du processus d’intégration des économies nationales et tenus, en tant qu’États orientés vers la mise en application des principes de l’économie de marché et pays en développement, à entretenir des rapports particuliers avec les institutions de Bretton Wood, l’OMC ou l’Union européenne.

Pourtant la place et l’expertise des intellectuels africains en la matière semble inexistante, leurs cursus nationaux abordant peu les problématiques relatives au droit des relations économiques internationales y compris le droit de l’intégration africaine.

Aujourd’hui tous les pays africains sont membres d’organisations d’intégration régionale devant conduire à terme à la création d’un marché unique dans le cadre de la Communauté économique africaine. Plusieurs traités internationaux régissent donc les relations économiques sur ce continent. Pour autant, le contenu de ces instruments et les relations qu'ils entretiennent entre eux et leurs conditions de réception dans les droits nationaux sont peu connus. Le Bénin est ainsi membre de l’UEMOA, de la CEDEAO, de la CEN-SAD et de l’OHADA. Ces différentes organisations ont vocation à créer un droit de l’intégration qui nécessite d’être connu et d’être perfectionné. Ces traités constitutifs et leur droit dérivé occupent une place grandissante dans la réglementation de la vie des affaires et sont d'ailleurs de plus en plus invoqués dans le contentieux comme en témoignent les contentieux de l’État avec des acteurs économiques internationaux qui se fondent largement pour la défense de leurs intérêts sur le droit de l’intégration africaine et sur le droit international économique. Le droit des organisations d’intégration régionale structurent donc largement les conditions de la coopération internationale. Ce qui justifie le besoin grandissant exprimé par les milieux professionnels dans ce domaine.

Enfin, avec un taux moyen de croissance à 5%, l’Afrique devient aussi un continent attractif pour les investisseurs étrangers. Il existe donc un besoin indéniable de formation en ce domaine. D’où l’intérêt aussi bien pour les cadres d’être imprégnés de ce droit pour défendre aux mieux les intérêts des Etats dans les négociations internationales que pour les professionnels du droit d’avoir une vision claire de la nature des conventions qui peuvent être conclues et des risques encourus.

Le Master droit international économique et intégration africaine dans sa dimension recherche, entend spécialiser les étudiants sur les aspects du droit international économique relevant du droit international public et sur les principaux aspects du droit de l’intégration africaine. Les étudiants bénéficient d’une formation de base pluridisciplinaire dans les aspects fondamentaux des relations économiques internationales. Les séminaires sont centrés sur des questions plus pointues couvrant les différents aspects des rapports économiques internationaux, à travers leurs sources, leurs acteurs, leurs modalités et leurs contentieux. La rédaction et la soutenance d’un mémoire, qui a trait à un domaine de la spécialité choisie, conforte cette spécialisation.

Le Master « Droit international économique et intégration africaine » prépare au doctorat et à la voie universitaire qui seront la continuité naturelle de cette formation à finalité recherche. Il ouvre ou facilite également l’accès à la plupart des professions juridiques (avocat, juriste d’entreprise, ...) ainsi qu’aux institutions internationales (UEMOA, CEDEAO, UA, OMC, etc).

Le Master « Droit international économique et intégration africaine » dans sa dimension professionnelle repose sur une interdisciplinarité et vise à donner des outils pratiques aux étudiants et aux professionnels à la recherche d’une spécialisation et des outils juridiques nécessaires pour mieux baliser leurs contrats et conseiller leurs clients.

S'appuyant sur des connaissances multiples, cette formation professionnelle appréhende la réalité du cadre juridique des activités économiques africaines dans sa complexité et ses différents espaces normatifs. Les étudiants pourront acquérir des compétences approfondies et effective du droit international économique en Afrique.

Pour les Etats africains, il est tout aussi indispensable que les futurs dirigeants qu’ils soient du secteur public ou du secteur privé maîtrisent les problématiques et le cadre juridique de ces relations économiques internationales.

Le Master « Droit international économique et intégration africaine » entend offrir aux étudiants en seconde année de master une spécialisation en droit des relations économiques internationales, une aptitude au traitement d'affaires dans le domaine du droit international économique : échanges commerciaux internationaux, protection de l'investissement, procédures internationales contentieuses.

Cette formation rassemble une vingtaine de spécialistes qui présenteront aux étudiants l'état du droit et les enjeux actuels de leur discipline par une approche pratique.

Ce programme de master intègre des méthodes d’enseignement et des techniques d’apprentissage mixtes qui permettent aux participants d’étudier et d’assimiler la théorie et d’appliquer les connaissances de façon pratique par la réalisation de travaux, d’études de cas, de visites d’étude et d’un projet de recherche appliquée. La participation au programme permet aussi de bénéficier de l’expertise, de l’expérience et du savoir-faire d’experts et de spécialistes. Cette formation dans sa dimension professionnelle vise, à travers un cursus cohérent centré autour des questions liées à la mondialisation du commerce international, à mettre essentiellement, mais non exclusivement, en exergue les aspects de droit international public. L’originalité et la spécificité de cette formation de droit international tiennent à la volonté de maintenir une certaine pluridisciplinarité, tout en conduisant à terme, les étudiants vers une réelle spécialisation de droit public ou de droit privé.

Le programme propose ainsi un ensemble d’enseignements axés sur les questions économiques internationales, composé d’un tronc commun orienté vers le droit de la régulation des échanges commerciaux, des flux d’investissements, et de la promotion du développement.

Le présent Master est placé sous la tutelle institutionnelle du Centre de Droit international et d’intégration africaine créé et dirigé par Madame le Professeur Dandi GNAMOU, Agrégée des Facultés de droit. Cette formation obéit aux exigences du système LMD.